Documents et publications de la Loterie Nationale
Vous trouverez sur cette page les rapports annuels, les rapports sociétaux, le contrat de gestion, les dispositions légales, les statuts et les arrêtés royaux.
Rapports annuels
Contrat de gestion
13 SEPTEMBRE 2021 - Contrat de gestion entre l'État belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public.
Loi
19 AVRIL 2002 - Loi relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale.
Statuts
9 JUILLET 2002 - Statuts de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public.
Arrêté Royal 2009
Arrêté Royal fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques et concours organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information.
Arrêté Royal 2012
Arrêté Royal fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées [et de tirage] organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information.
Arrêté Royal 2018
Arrêté Royal fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets.