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Tombola patrimoine
Règlement
Règlement de la Tombola du Patrimoine 2026
Art. 1 - Organisation et partenaires
Art. 2 - Mode de participation
Art. 3 - Période
Art. 4 - Conditions de participation
Art. 5 - Déroulement de la tombola
Art. 6 - Tirage au sort et annonce des gagnants
Art. 7 - Utilisation d’Internet et risques
Art. 8 - Prix pour les gagnants
Art. 9 - Protection des données à caractère personnel
Art. 10 - Acceptation du règlement
