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Tombola patrimoine
Conditions générales
Conditions générales d'utilisation
Préambule
Art. 1. Identification du propriétaire du Site Internet
Art. 2. Définitions
Art. 3. Champ d'application
A. Conditions d'utilisation du site internet www.tomboladupatrimoine.be
Art. 4. Informations sur les cookies
Art. 5. Données sur le Site Internet et droits de propriété intellectuelle
Art. 6. Responsabilité
Art. 7. Dépôt de plainte par la Loterie Nationale
B. Participation à la Tombola sur www.tomboladupatrimoine.be
Art. 8. Introduction
Art. 9. Offre de Tombolas
Art. 10. Procédure de participation
Art. 11. Protection de la vie privée et des données à caractère personnel
Art.12. Moyens de preuve
C. Divers et dispositions finales
Art. 13. Droit applicable et juridiction compétente
Art. 14. Traitement des plaintes relatives à l’Offre de Tombolas et à la participation en ligne
Art. 15. Litiges concernant l’Offre de Tombolas et la participation en ligne
Art. 16. Dispositions diverses
