Comment les subsides sont-ils payés?

Le paiement des subsides se fait uniquement sur production de factures originales acquittées ou de copies de ces justificatifs, avec preuves de paiement, à envoyer à l’attention du Service Subsides de la Loterie Nationale (rue Belliard 25-33, 1040 Bruxelles), et ce dans les deux ans à compter de la date de la lettre d’octroi par le/la Ministre/Secrétaire d’Etat en charge de la Loterie Nationale. Aucun paiement n’est effectué sur base d’un dossier incomplet. Le paiement des subsides est effectué par virement de la Loterie Nationale sur le compte de l’association. 

Les conditions de paiement des subsides sont par ailleurs communiquées par courrier aux associations dont la demande a été retenue.

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