Conditions d'utilisation

Découvrez sur cette page notre charte d'utilisation, elle vous expliquera en long et en large  l'attention que nous portons entre autre à la protection de votre vie privée, à l'usage des cookies, ...

Conditions d’utilisation du site Internet www.loterie-nationale.be & Lottery Club

Loterie Nationale :

1. Définitions

Site Internet : le site Internet www.loterie-nationale.be.

Utilisateur : le visiteur du site Internet et qui, le cas échéant, s’y fait enregistrer au moyen d’un formulaire disponible.

Données de la Loterie Nationale : tout ce qui apparaît sur le site Internet, notamment les contenus, les données, les slogans, les mentions, les banques de données, les graphiques, les statistiques, les photos, les images, les portraits, les illustrations, les dessins, les logos, les marques figuratives, les marques verbales, les sons, les films, les séries d’animation, les reproductions, les idées, les concepts, etc.

2. Propriété

Le site Internet appartient à, est géré et exploité par la Loterie Nationale, société anonyme de droit public, créée par la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, dont le siège social est situé rue Belliard 25-33 à 1040 Bruxelles (Etterbeek), numéro d’entreprise TVA BE 0223967357.

3. Champ d'Application

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent au site Internet www.loterie-nationale.be et à toutes les opérations sur ce site Internet. En y accédant, en y naviguant et en le consultant, les utilisateurs acceptent sans limitation les termes de ces conditions d’utilisation.

Ces conditions d’utilisation sont accessibles à tout moment sur le site Internet. Il est loisible aux utilisateurs de les imprimer et d’en conserver un exemplaire.

Les conditions d’utilisation sont proposées en français, en néerlandais et en allemand, sans qu’aucune de ces versions n’ait priorité sur une autre.

L’utilisation de ce site Internet de la Loterie Nationale implique la connaissance et de l’acceptation par les utilisateurs des présentes conditions d’utilisation.

4. Protection de la vie privée & données à caractère personnel

La Loterie Nationale agit conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, et à toutes ses actualisations et modifications qui y sont apportées. Les données à caractère personnel sont collectées via le site Internet et traitées par la Loterie Nationale dans le plus strict respect des dispositions de la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel

La personne responsable du traitement des données à caractère personnel est la Loterie Nationale. La déclaration à la Commission de la Vie Privée porte respectivement le numéro d'identification HM 526372.

Les questions en matière de vie privée peuvent être adressées à l’adresse e-mail privacy@loterie-nationale.be

Nous utilisons vos données afin de pouvoir adresser notre publicité et nos informations à un public intéressé. Vos données, rendues anonymes et cryptées, pourront être transférées, sous forme anonyme et non identifiable, à des tiers pour traitement et gestion, sans que vous puissiez être identifié durant ce procédé. Avec le résultat ainsi obtenu nous pouvons vous adresser des informations et de la publicité adaptées à votre profil, e.a. via les média sociaux. Vos données ne seront utilisées que par la Loterie Nationale en son propre nom et nous ne transférons aucune donnée à des tiers pour usage au nom d’autres entreprises.
 

5. Cookies

Chaque utilisateur peut naviguer sur le site Internet de la Loterie Nationale de façon totalement anonyme, à condition qu’il refuse les cookies adéquats via les réglages ad hoc de son navigateur Internet. Toutefois, un utilisateur anonyme bénéficiera d’un confort de visite du site Internet moins important.

Un cookie est un petit fichier texte stocké dans le navigateur Internet de l’ordinateur de l’utilisateur lorsque qu’il consulte un site Internet. La plupart des sites Internet utilisent des cookies afin de faire fonctionner le site et afin d'améliorer l'expérience d'utilisation. Les cookies permettent aussi de retenir les préférences pendant la visite ou pour la prochaine visite. Les cookies peuvent être considérés comme la “mémoire” d'un site Internet.

Les cookies sont conservés sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur pendant 12 mois au maximum. Les cookies utilisés par ce site Internet ne permettent pas d’identifier un utilisateur en tant que personne.

En effet, les informations liées aux cookies ne peuvent pas être associées à un nom et/ou prénom parce qu’elles ne contiennent pas de données à caractère personnel. Seule l’adresse IP de l’utilisateur sera reconnue car les cookies y sont enregistrés.

La Loterie Nationale prend toutes les mesures possibles afin de respecter les préférences en matière de cookies, exprimées en cliquant sur le lien prévu à cet effet ([lien cookie-policy]). Il se peut malgré cela qu'un cookie non souhaité soit utilisé.

Pour toute sureté, nous conseillons dès lors de modifier les réglages du navigateur Internet en ce qui concerne les cookies, ce qui peut se faire via sa fonction d'aide.

Pour plus d'informations sur les droits des utilisateurs Internet, consultez le site officiel du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

Pour plus d’informations sur les cookies, consultez http://www.allaboutcookies.org/fr/

Lorsque les cookies sont acceptés, la Loterie Nationale pourra utiliser certaines données récoltées (il s’agit de données anonymes) afin d’afficher ou de faire afficher des messages publicitaires ciblés sur son site, sur des sites de tiers ou les média sociaux.

En aucun cas, la Loterie Nationale ne peut être tenue pour responsable de tout dommage direct, indirect ou accidentel résultant d'une utilisation fautive ou abusive des Données par ses partenaires directs.

6. Droits de propriété intellectuelle

La Loterie Nationale est propriétaire ou titulaire d’un droit d’utilisation sur toutes les créations provenant du site Internet et se trouvant sur celui-ci. Cette protection s’étend à tout ce qui se trouve sur le site Internet, c.-à-d. les ‘Données’ (ou Data) telles que les contenus, les données, les slogans, les mentions, les banques de données, les graphiques, les statistiques, les photos, les images, les portraits, les illustrations, les dessins, les logos, les marques figuratives, les marques verbales, les sons, les films, les séries d’animation, les reproductions, les idées, les concepts, etc.

La Loterie Nationale gère les droits relatifs aux Données. La Loterie Nationale est autorisée à (faire) modifier ou à supprimer unilatéralement les Données à tout moment. Un tel acte ne constitue aucunement une faute et ne crée pas de précédent.

L’utilisateur dispose exclusivement d’une licence d’utilisation stricte eu égard aux données (Data) dans le cadre de l’utilisation normale du site Internet sur un ordinateur et à des fins privées. Il est interdit à l’utilisateur de copier, de distribuer, d’adapter, de transformer, de traduire, etc. les Données à d’autres fins sans l’autorisation explicite de la Loterie Nationale et, le cas échéant, du titulaire initial des droits de propriété intellectuelle.

Il lui est également interdit de placer un hyperlien renvoyant au site Internet de la Loterie Nationale ou un ‘deep link’ (l’encadrement d’un site internet dans un autre site internet) sans l’autorisation écrite préalable de la Loterie Nationale.

L’utilisateur préserve et dédommage la Loterie Nationale de toute(s) infraction(s) aux droits de cette dernière ou à ceux de tiers (par exemple les droits d’auteur, les droits voisins, les droits relatifs aux banques de données, les droits de brevets, les droits de la personne représentée à interdire la diffusion de son portrait, …) qu’il commettrait ou inspirerait le cas échéant.

Les Données non conformes aux dispositions réglementaires n’engagent en rien la responsabilité de la Loterie Nationale. Le langage et le vocabulaire utilisés par la Loterie Nationale sur le site Internet ne doivent pas nécessairement être identiques à ceux utilisés dans les dispositions réglementaires.

Si l’utilisateur soupçonne la présence d’une erreur ou d’une imprécision dans les données, il le signalera au « point de contact » de la Loterie Nationale qui procédera à un examen approfondi de la mention concernée. Le « Point de contact » est accessible via le lien suivant : [lien]

7. Responsabilité

Les informations contenues sur ce site internet sont communiquées à titre purement informatif et indicatif, et sont destinées exclusivement à des fins d'information générale concernant les produits de la Loterie Nationale. 

Le résultat de chaque tirage de la Loterie Nationale qui est communiqué sur ce site internet est communiqué sous réserve de ce que ce résultat corresponde au résultat du tirage tel qu’il figure formellement et officiellement dans le procès-verbal de l’huissier de justice qui a surveillé le tirage.

La Loterie Nationale met en œuvre tous les moyens humains et techniques nécessaires afin de garantir la plus haute qualité de ce site Internet, et fournit également toute la diligence et tous les efforts raisonnables afin de le tenir à jour et d’éviter des inexactitudes.

Cependant, compte tenu de la nature variable des lois et règlements et de l’information en général, ainsi que des risques inhérents aux communications électroniques en général, il peut y avoir des retards, des omissions ou d’autres inexactitudes dans les informations fournies sur ce site internet, et la Loterie Nationale ne peut donc garantir que l’information soit toujours complète, précise, à jour ou non-altérée.

En conséquence, la Loterie Nationale décline toute responsabilité généralement quelconque en cas d’erreur, d’inexactitude, d’omission, d’imprécision ou d’altération affectant les informations de ce site internet.

La Loterie Nationale ne peut, en outre, être tenue responsable d’aucun  dommage direct ou indirect pouvant intervenir du fait de l’utilisation ou de la consultation des informations sur ce site internet. 

Si un utilisateur de ce site Internet estime ne pas être d’accord avec ce qui précède, la Loterie Nationale l’invite à ne pas utiliser ce site Internet.

Si un utilisateur découvre une inexactitude ou une anomalie sur ce site Internet, la Loterie Nationale l’invite à la lui communiquer dans les plus brefs délais.

8. Plainte

Toute tentative supposée visant à modifier illicitement, à endommager, à utiliser abusivement ou à détruire le site Internet, le réseau, les banques de données, les Données, le logiciel et/ou le matériel, pourra faire l’objet d’une plainte auprès des autorités compétentes et de la justice (police, parquet, …) avec constitution de partie civile par la Loterie Nationale.

* * *

Lottery Club :

1. Introduction

Le Lottery Club est le programme d’avantages de la Loterie Nationale, SA de droit public sise rue Belliard 25-33 à 1040 Bruxelles, BE. 0223.967.357 RPM Bruxelles. Ce club réserve à ses membres de belles surprises, telles que des billets à gratter gratuits, des réductions, des invitations exclusives et des concours uniques qui leur feront vivre des expériences inoubliables.

Les membres du Lottery Club se verront régulièrement proposer par e-mail ou par courrier des avantages exceptionnels, des concours exclusifs ou des actions intéressantes de valeur variable.

Le Lottery Club n’est en aucun cas lié au comportement de jeu de ses membres. Tout le monde a autant de chances de recevoir des avantages ou d’en gagner.

2. Affiliation

2.2. Qui peut devenir membre ?

Toute personne âgée de plus de 18 ans peut devenir membre du Lottery Club. Une affiliation maximum par personne. L’affiliation est gratuite et sans aucune obligation d’achat. Il n’est donc pas nécessaire d’être client de la Loterie Nationale pour devenir membre. Il faut en revanche se créer un compte Lottery Club, pour participer aux concours du Lottery Club.

2.3. Comment devenir membre ?

2.3.1  Inscription sur www.lotteryclub.be

Vous pouvez vous créer un compte Lottery Club sur www.lotteryclub.be.

2.3.2. Inscription au moyen d’un formulaire

Ce formulaire est disponible dans les points de vente participants de la Loterie Nationale. Renvoyez-le dûment complété par la poste, sans l’affranchir.

3. Validité de l’inscription

Complétez correctement les données requises.

Si vous vous inscrivez en ligne, vous recevrez un e-mail d’activation contenant un lien pour confirmer votre inscription. Votre affiliation n’est valable qu’une fois que vous avez cliqué sur ce lien. 

Si vous vous inscrivez au moyen d’un formulaire, votre signature est requise.

4. Avantages du Lottery Club

4.1. Après l’inscription

Après avoir valablement activé votre inscription au Lottery Club, vous recevrez, en tant que nouveau membre, un chèque-cadeau par e-mail ou par courrier que vous pourrez échanger dans un point de vente de la Loterie Nationale contre un jeu/service/produit mentionné sur le chèque-cadeau.

Les membres du Lottery Club peuvent participer à des concours exclusifs et se tenir au courant des derniers avantages et actions sur le site www.lotteryclub.be.

4.2. Échange de chèques-cadeaux

La communication que vous recevrez de notre part mentionnera le point de vente que vous avez renseigné comme étant votre favori lors de votre inscription (ou par après). Mais, en principe, vous êtes libre d’échanger votre chèque-cadeau (avec code-barres) dans n’importe quel point de vente participant de la Loterie Nationale.

Rendez-vous donc dans un point de vente participant avec votre chèque-cadeau (à code-barres). Le code de validation est valable pour une seule participation et n’est pas cumulable. Sans code de validation, le chèque n’est pas valable. Sa valeur n’est pas non plus convertible en espèces. Le chèque-cadeau expire une fois sa date de validité dépassée. Les actions sont uniquement valables dans les points de vente participants de la Loterie Nationale et jusq'à épuisement du stock.

5. Points de vente participant au Lottery Club

Quasi tous les points de vente de la Loterie Nationale participent au Lottery Club. Un point de vente peut cependant décider de ne pas y participer activement. Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet sur www.lotteryclub.be.

6. Données personnelles du membre Lottery Club

Toute personne qui s’inscrit au Lottery Club accepte que ses données personnelles (sexe, nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail et numéro de téléphone) soient conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’affiliation et pour tous les aspects liés au Lottery Club :

  • Annonce de réductions et de promotions
  • Invitations et incentives
  • Concours exclusifs
  • Newsletters et communication
  • Sondages

En outre, si vous avez coché la case correspondante lors de votre inscription, vous recevrez également par e-mail ou par courrier des communications relatives aux nouveautés, actions et promotions de la Loterie Nationale.

Le membre du Lottery Club peut à tout moment et gratuitement :

  • accéder à ses données personnelles et les consulter ;
  • faire corriger ses données personnelles ;
  • s’opposer à ce que ses données personnelles soient conservées et utilisées à des fins de marketing direct.

Pour ce faire, le membre peut prendre contact avec privacy@nationale-loterij.be ou se connecter à son compte Lottery Club sur www.lotteryclub.be.

Les membres qui ont accepté de recevoir des messages de marketing direct ont également la possibilité de signaler, au moyen de chaque e-mail reçu, qu’ils ne souhaitent plus en recevoir.

La Loterie Nationale a fait une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée conformément aux dispositions de la législation en vigueur.

La Loterie Nationale, SA de droit public sise rue Belliard 25-33 à 1040 Bruxelles, est responsable du traitement des données à caractère personnel.

Le membre déclare que toutes les données personnelles qu’il a fournies dans le cadre de la procédure d’inscription sont correctes. Le membre déclare ne pas avoir inventé, emprunté, utilisé abusivement ou falsifié les données d’identité qu’il a fournies pour pouvoir être enregistré comme membre du Lottery Club. Après enregistrement, le membre signalera sans délai à la Loterie Nationale toute modification apportée à ses données personnelles.

Le membre accepte que ses données personnelles puissent être à tout moment contrôlées par la Loterie Nationale ou par tout tiers intervenant au nom de cette dernière. Le membre déclare qu’un tel contrôle ne constitue pas une atteinte à sa vie privée.

Toute tentative supposée d’usurpation de l’identité peut faire l’objet d’une plainte déposée par la Loterie Nationale auprès des autorités compétentes.

Le membre supporte lui-même les coûts (de télécommunication) pour utiliser le site Internet et interagir à distance avec la Loterie Nationale.

La Loterie Nationale collecte des données personnelles des membres Lottery Club uniquement pour ses propres besoins et s’engage à ne pas vendre ou transmettre à un tiers les données personnelles des membres Lottery Club en vue d’une exploitation commerciale par ce tiers.

7. Responsabilités

En cas d’abus, de fraude avérée, de suspicion de fraude ou de tricherie, la Loterie Nationale se réserve formellement le droit d’exclure du Lottery Club le ou les membre(s) concerné(s). Une telle exclusion sera pratiquée sans préjudice du droit de la Loterie Nationale de réclamer la réparation intégrale de son préjudice éventuel au(x) membre(s) concerné(s).

La Loterie Nationale n’est pas responsable de la disparition des prix (chèque-cadeau, etc.) envoyés.

Si les prix ne parviennent pas à leur destination (mauvaise adresse, déménagement du destinataire, absence de réaction du gagnant suite à l’annonce de son gain…) ou que le membre ne donne aucune suite à une demande d’informations complémentaires de la Loterie Nationale, un message sera envoyé à l’adresse e-mail renseignée par le membre concerné, l’invitant à communiquer endéans la semaine les informations permettant l’envoi de son prix. Si ce message reste sans réponse ou si les informations demandées ne parviennent pas à temps à la Loterie Nationale, le membre concerné perd le droit à son prix.

Un prix maximum sera attribué par membre du Lottery Club.

L’affiliation au Lottery Club implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limitations de l’Internet, en l’occurrence en ce qui concerne les prestations techniques, le risque d’interruption de la connexion et, plus généralement, en ce qui concerne les risques inhérents à toute connexion et tout transfert via l’Internet, l’absence de sécurisation de certaines données contre d’éventuels détournements et les risques d’infection par d’éventuels virus sur le réseau.

La responsabilité de la Loterie Nationale, des membres de son personnel ou des tiers auxquels elle a fait appel dans le cadre du Lottery Club ne peut être invoquée pour notamment :

  • des transmissions défaillantes via l’Internet ;
  • le mauvais fonctionnement de l’Internet ou des logiciels utilisés ou du réseau mobile ;
  • les conséquences de virus, bugs, anomalies, défaillances techniques ;
  • quelque défaut que ce soit au niveau de la technique, du matériel ou des logiciels ;
  • quelque dommage éventuel de quelque nature que ce soit qui pourrait découler de l’organisation du Lottery Club, en ce compris de la participation au club, de la désignation de gagnants et de l’octroi de prix.

La responsabilité de la Loterie Nationale ne peut être engagée pour les dommages directs ou indirects résultant d’une interruption de la connexion Internet ou de quelque dysfonctionnement que ce soit. Chaque membre du Lottery Club est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses données personnelles ou pour sécuriser les programmes logiciels installés sur son ordinateur contre toute forme de dégradation. La connexion au site Internet du Club et la participation au Lottery Club en lui-même relèvent de la responsabilité pleine et entière des membres.

La responsabilité de la Loterie Nationale ne peut pas non plus être engagée en cas de modification, d’abrègement ou d’annulation du Lottery Club en raison d’un cas de force majeure ou d’un motif indépendant de sa volonté.

8. Désinscription du Lottery Club

Le membre qui souhaite se désinscrire du Club, et donc ne plus recevoir d’avantages, peut le faire en se connectant sur www.lotteryclub.be et en se désinscrivant, ou par e-mail à l’adresse privacy@nationale-loterij.be, ou en adressant un courrier à la Loterie Nationale, Lottery Club, rue Belliard 25-33, 1040 Bruxelles.

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