Partager ses gains de loterie dans les règles

  • 20-01-2017

Quand on gagne le pactole au Lotto, à l’EuroMillions ou encore avec un billet à gratter, on souhaite parfois partager ses gains avec un proche ou une association. Un geste généreux qu’il vaut toutefois mieux faire en respectant certaines règles. 

On évite le cash

Offrir une partie de ses gains en cash, de la main à la main, est une mauvaise idée. « Préférez toujours un virement sur le compte des personnes que vous souhaitez gâter, conseille Olivier Neyrinck, membre de la cellule communication de la Fédération du notariat belge. De cette façon, donataire et donateur pourront toujours prouver l’origine des fonds et éviter toute interrogation du fisc quant à un éventuel blanchiment d’argent. »

On fait une donation en bonne et due forme

De nouveau, pour se prémunir de toute suspicion sur l’origine de fonds qui apparaissent subitement sur le compte d’un donataire mais aussi pour prouver son intention de donner telle somme à telle personne ou association, il est préférable de recourir à une donation. « Croyez-moi, cela évite bien des désagréments fiscaux, juridiques voire familiaux, confirme Olivier Neyrinck. D’autant que la procédure est simple et les droits de donation peu élevés. »

Pour concrétiser une donation, il suffit en effet de rédiger une lettre dans laquelle on stipule son intention de donation. La lettre doit être datée et envoyée au donataire, le cachet de la poste fait foi. Le transfert de l’argent peut alors se faire par virement. 

Deux options s’offrent ensuite à vous…

  • Vous n’enregistrez pas la donation auprès d’un notaire. « Dans ce cas, si le donateur vient à décéder dans les trois ans, le donataire devra s’acquitter de droits de succession sur la somme reçue », prévient Olivier Neyrinck. Des droits de succession qui peuvent être très élevés s’il n’y a pas de lien familial entre donateur et donataire ou en cas de filiation de plusieurs degrés. De plus, si le donataire ne divulgue pas avoir bénéficié d’une donation dans les trois ans et que le fisc le découvre suite à une enquête, il risque une amende très élevée.
  • Vous enregistrez la donation chez un notaire et payez anticipativement des droits de donation. « C’est la meilleure option », conseille Olivier Neyrinck. D’autant que ces droits restent ici raisonnables. « En ligne directe, c’est-à-dire entre époux ou cohabitants légaux, ils s’élèvent à 3,3 % en Wallonie, 3 % en Flandre et à Bruxelles, précise Olivier Neyrinck. Pour les donations entre frères et sœurs ou oncles, tantes, neveux, nièces, c’est 5,5 % en Wallonie, 7 % dans les deux autres Régions. Enfin, pour une donation à tout autre personne physique ou morale, un taux de 7,7 % est appliqué en Wallonie et 7 % à Bruxelles et en Flandre. »

Et si je veux faire un don anonyme ?

Cette option n’est pas vraiment envisageable, comme le confirme Olivier : « Toujours pour une question d’origine des fonds. De plus, toute personne ou association à qui vous enverriez une grosse somme se posera légitimement la question de savoir d’où vient cet argent et se méfiera. À raison. »

Le saviez-vous ?

Que vous gagniez ou pas, chaque fois que vous jouez, vous aidez. La Loterie Nationale soutient chaque année de nombreux projets et initiatives. Et ce en partie grâce à vous. Découvrez toutes les bonnes causes auxquelles vous contribuez ! 

 
mardi 21 novembre

près de 60.000.000 € *
à gagner

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mardi 21 novembre
 
mercredi 22 novembre

3.000.000 € *
à gagner

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Gagnant ou futur gagnant ?

Découvrez ici toutes les réponses à vos questions. Des conseils pour les grands gagnants, comment partager vos gains dans les règles, quel est le parcours d’un gagnant ou encore des conseils sur l’anonymat.

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