FAQ

Si la demande est rencontrée, comment le subside sera-t-il payé ?

La page 24 de la Charte des subsides, téléchargeable sur ce site Internet vous renseigne sur les modalités de paiement du subside et de contrôle. Ces modalités vous seront également communiquées par courrier.

Cette réponse vous-a-t-elle été utile ?

Oui Non

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