Documents et publications

10 JUILLET 2012 - Modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées et de tirage organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l’information.

Lisez l'Arrêté Royal 2012

24 NOVEMBRE 2009 - Modalités générales de la participation aux loteries publiques et concours organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l’information.

Lisez l'Arrêté Royal 2009